Droits de Propriété Intellectuelle

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  • Preuve de Propriété : Preuve de vos droits ou de votre autorisation d'agir au nom du propriétaire.
  • Informations de Contact : Votre nom complet, le nom de votre entreprise (le cas échéant) et votre adresse physique.
  • Déclaration de Bonne Foi : Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous croyez que l'utilisation n'est pas autorisée par la loi.

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