Politique de retour et de remboursement

1. Vue d'ensemble

La présente politique s’applique aux achats effectués à distance auprès d’ANZHAP par des consommateurs résidant en France. Elle précise les modalités de retour, de rétractation et de remboursement, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française applicable.

Droit légal de rétractation et retour commercial complémentaire

Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à en préciser le motif. Le calcul de ce délai et ses éventuelles prolongations sont régis par la loi.

Pour les produits standard éligibles, ANZHAP propose également un service commercial de retour permettant de présenter une demande du 15e au 30e jour suivant la réception, selon les conditions spécifiques précisées à la section 8.

Ce service complémentaire ne remplace ni ne limite votre droit légal de rétractation ou vos garanties légales. Ses conditions particulières ne s’appliquent pas aux demandes relevant de ces droits légaux.

En cas de défauts de fabrication avérés ou de problèmes de qualité, ANZHAP propose une solution appropriée, notamment une réparation, des pièces de rechange, un échange ou un remboursement, selon la nature du problème.

2. Adresse de retour

Veuillez ne pas retourner d'articles directement à l'adresse de l'expéditeur d'origine. Contactez d'abord notre service client afin que nous puissions vous communiquer l'adresse de retour appropriée et vous fournir l'autorisation nécessaire.

Entrepôt France : 48 Rue de Vaux, 80080 Amiens, France

Entrepôt Allemagne : Dieselstr. 100, 42489 Wülfrath, Allemagne

Entrepôt Royaume-Uni : Unit 2, Griffin Park, Desford, Leicester, LE9 9BZ, Royaume-Uni

Informations importantes :

• Veuillez contacter notre équipe d'assistance avant tout retour.
• L'entrepôt de retour approprié est déterminé en fonction de votre commande et de votre localisation.
• Veuillez ne pas retourner de marchandises sans nous avoir préalablement consultés.

Contact : support@anzhap.fr

3. Retours pour défauts de qualité

Lorsqu'un problème est imputable à ANZHAP, nous proposons une solution appropriée dans les cas suivants :

• Défauts de fabrication ou défauts de qualité graves.
• Articles incorrects livrés ou composants manquants.
• Dommages liés au transport.

Nous vous recommandons de nous signaler tout dommage apparent lié au transport dès que possible, idéalement dans les 7 jours suivant la réception, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Ce délai est une recommandation et ne constitue pas une condition de prise en charge au titre de vos droits légaux. Un signalement effectué après ces 7 jours ne vous prive pas de vos garanties légales ni des autres recours prévus par la loi.

4. Produits personnalisés, état des articles et exclusions du retour commercial

A. Exception au droit légal de rétractation : produits sur mesure ou nettement personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un meuble réalisé selon des dimensions propres à votre projet, une conception spécifique ou l’intégration de votre logo, lorsque les caractéristiques du produit répondent effectivement aux conditions légales de cette exception. L’absence de droit de rétractation vous est indiquée avant la conclusion de la commande.

Le seul fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas à le rendre non rétractable. De même, le choix parmi des options standard ne suffit pas, à lui seul, à établir une personnalisation : la qualification dépend des caractéristiques du produit et de sa fabrication.

B. État du produit et éventuelle dépréciation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le déballage, le montage ou l’utilisation d’un produit ne suppriment pas automatiquement ce droit.

Si des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit entraînent une dépréciation, celle-ci peut rester à votre charge dans les conditions de l’article L. 221-23, notamment sous réserve que vous ayez été informé de votre droit de rétractation conformément à la loi.

Toute somme retenue à ce titre doit correspondre à une dépréciation réelle et justifiée. Nous vous en communiquerons les motifs et le calcul. Aucun abattement forfaitaire ne sera appliqué au seul motif que le produit a été déballé ou assemblé.

C. Exclusions du service commercial de retour du 15e au 30e jour

Les produits sur mesure ou nettement personnalisés, ainsi que les produits expressément signalés avant l’achat comme exclus de ce service au titre d’une « vente finale », ne bénéficient pas du retour commercial complémentaire.

Les autres demandes relevant de ce service sont soumises aux conditions d’état du produit prévues à la section 8. Un produit endommagé par le client ou présentant des traces importantes d’utilisation peut ne pas être accepté dans ce cadre commercial.

Ces restrictions ne s’appliquent pas à une rétractation exercée dans le délai légal applicable, y compris lorsqu’il est légalement prolongé.

D. Maintien des garanties légales

Les produits personnalisés, soldés ou en vente finale restent couverts par les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Les exclusions du retour commercial et l’exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés ne limitent pas les recours ouverts en cas de défaut, de non-conformité ou de manquement du vendeur à ses obligations.

5. Refus de réception et conseils concernant l'emballage

Si l'emballage extérieur est endommagé, nous vous recommandons de vérifier l'état de la marchandise avant de l'accepter et, le cas échéant, de conserver des photos de l'emballage et de l'étiquette d'expédition.

En présence de dommages visibles liés au transport, veuillez contacter notre équipe d'assistance dès que possible afin que nous puissions organiser une solution appropriée avec le prestataire de livraison.

Si l'emballage extérieur est intact, mais que des pièces manquent ou qu'un problème est constaté, veuillez accepter la livraison et nous contacter pour la suite du traitement.

6. Indemnisation et remboursements partiels

En cas de problèmes mineurs pour lesquels vous choisissez de conserver le produit, ANZHAP peut proposer une solution appropriée en fonction de l'étendue du problème.

• Dommages esthétiques mineurs : Par exemple, de petites rayures ou de légers défauts de surface qui n'affectent pas l'utilisation.
• Limitations fonctionnelles : En cas de problèmes affectant partiellement l'utilisation, nous examinons les solutions appropriées.
• Pièces de rechange : Lorsque cela est possible, nous fournissons des pièces de rechange adaptées.

La solution concrète est évaluée individuellement en fonction de chaque situation.

7. Politique d'annulation des commandes

Cette section s'applique spécifiquement aux produits fabriqués selon les spécifications individuelles du client ou personnalisés.

Pour les produits standard, les commandes peuvent être annulées gratuitement avant l'expédition, à condition que le traitement et la préparation de la livraison ne soient pas encore terminés.

Pour les produits fabriqués sur mesure, des coûts irrécupérables peuvent être engagés après le début de la production.

Lorsqu'une commande personnalisée est annulée après le début de la production, ANZHAP se réserve le droit de déduire uniquement les coûts effectivement engagés et inévitables. Ceux-ci peuvent notamment comprendre :

• les matériaux déjà achetés spécifiquement pour la commande ;
• les travaux de production déjà réalisés ;
• les frais spécifiques de transformation ou de fabrication.

Un décompte détaillé des coûts effectivement engagés peut être fourni sur demande.

8. Frais et conditions de retour

A. Retours dans le cadre du droit légal de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation sans justification, en nous adressant une déclaration claire avant l’expiration du délai légal applicable.

Vous devez ensuite renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sauf si ANZHAP propose de le récupérer.

Vous pouvez effectuer les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le déballage ou ces vérifications ne constituent pas, à eux seuls, un motif de refus de la rétractation.

Dans les conditions prévues par la loi, une dépréciation résultant de manipulations dépassant ces vérifications peut rester à votre charge. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas votre droit de rétractation ; veuillez toutefois utiliser un emballage adapté pour protéger le produit pendant son retour.

B. Retours commerciaux complémentaires : du 15e au 30e jour

Pour les produits standard éligibles, vous pouvez présenter une demande de retour commercial du 15e au 30e jour suivant la réception. Le jour de réception n’est pas compté.

Ce service complémentaire est soumis aux conditions suivantes :

• Le produit doit être inutilisé et ne présenter ni dommage causé par le client ni trace importante d’utilisation.

• Il doit être retourné avec l’ensemble des accessoires et éléments de montage fournis.

• L’emballage d’origine doit être utilisé dans la mesure du possible. À défaut, un emballage offrant une protection adaptée est nécessaire.

Après confirmation de l’éligibilité du retour et communication des instructions, le produit doit être expédié dans les 14 jours, sauf si ANZHAP organise son enlèvement ou convient avec vous d’un autre délai.

C. Maintien de vos droits légaux

Une rétractation notifiée dans le délai légal reste soumise aux règles légales, même si le produit est renvoyé ou reçu après l’expiration de ce délai.

L’expiration du délai commercial de 30 jours ne supprime ni les garanties légales ni un droit de rétractation encore applicable, notamment en cas de prolongation légale.

D. Frais de retour

Défauts de qualité ou erreur du vendeur

Si un retour est nécessaire en raison d’un défaut de fabrication, d’une erreur de livraison, de composants manquants ou de tout autre problème imputable à ANZHAP, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires. Cette prise en charge s’effectue sans limitation de vos droits au titre des garanties légales.

Retours sans défaut de qualité

Pour les retours sans défaut de qualité, les frais directs de retour sont à votre charge, sous réserve que vous en ayez été informé avant l’achat conformément à la loi. Cette règle s’applique aux retours relevant du droit légal de rétractation ainsi qu’aux retours acceptés dans le cadre du service commercial complémentaire décrit à la section 8.

Si nécessaire, ANZHAP peut organiser un enlèvement par l’intermédiaire de ses partenaires logistiques. Le coût du transport vous est communiqué avant l’organisation de la collecte. Avec votre accord exprès, les frais de transport effectivement engagés peuvent être déduits de votre remboursement.

Les délais et les conditions d’éligibilité applicables restent ceux indiqués aux sections 4 et 8. 

9. Comment effectuer un retour

1. Contactez-nous :
   Veuillez envoyer un e-mail à support@anzhap.fr en indiquant votre numéro de commande, une description de votre demande et les photos correspondantes.
2. Examen :
   Notre équipe examine votre demande et vous informe des prochaines étapes ainsi que de l'adresse de retour appropriée.
3. Retour :
   Veuillez retourner les produits uniquement après confirmation préalable et utiliser, si possible, un service de livraison avec suivi.
4. Remboursement :
   Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours.
   

Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes rapidement et équitablement et de trouver une solution appropriée avec nos clients.